Droit des sociétés
Cabinet d'avocat en Droit des sociétés basé à Roubaix, nous accompagnons les entrepreneurs et dirigeants à chaque étape de la vie de l'entreprise : constitution de sociétés commerciales, restructurations ( changement de gouvernance, modifications du capital social, transformation), entreprises en difficulté, cessions (de l'entreprises ou de parts sociales et actions), conflits entre associés. A titre d'exemple, le cabinet traite régulièrement les sujets suivants :
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL...) et civiles (SCI, SCM...)
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires...
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées ...
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
De manière plus schématique, l'activité du cabinet en droit des sociétés peut se décomposer selon les domaines suivants :
Assistance juridique à la création d'entreprise
Nous vous aidons à déterminer la structure juridique la plus adaptée à votre projet et à votre situation, et la mieux à même de vous sécuriser juridiquement et financièrement. Nous prenons également en charge la rédaction des éléments constitutifs de la société, tels que par exemple les statuts, ou le pacte d'associés.
Corporate, formalités juridiques et modifications de l'entreprise
- Rédaction des procès-verbaux d’assemblée générale ordinaire et extraordinaire (AGO et AGE);
- Changement de dénomination sociale, nomination et révocation de dirigeants, transfert de siège social;
- Opérations en capital : augmentations, amortissements et réductions de capital;
- Emissions de valeurs mobilières : actions, bons de souscription, stock options, actions gratuites, …;
- Transformation de sociétés;
- Cessions (achat et vente) d’actions et parts sociales, de fonds de commerce;
- Gestion de dissolutions et liquidations de sociétés;
- Audit juridique et due diligence;
- Création de groupes et de sociétés holding.
Cessions, transmissions et restructurations d'entreprises
- Négociation et rédaction de la documentation;
- "Due diligence" (audits d’acquisition);
- Lettre d'intention;
- Relations avec les autorités boursières ou de la concurrence;
- Pactes d’actionnaires;
- Optimisation des schémas de reprise;
- Financements bancaires;
- Plans de continuation ou de cession;
- Reprise d'entreprises en difficulté.
Procédures collectives et entreprises en difficulté
Le cabinet pourra également vous accompagner dans les renégociations de dettes, la recherche et la mise en place de financements ou d’adossement dans le cadre des procédures, et rechercher avec vous des solutions financières permettant la structuration du passif.